Lot-et-Garonne : Comment immatriculer sa moto ?
Vous habitez en Lot-et-Garonne et vous venez d'acheter ou d'hériter une moto ? Vous devez rapidement engager des démarches pour immatriculer votre moto. En effet, la carte grise ou certificat d'immatriculation est un document obligatoire rattaché à tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique. Depuis l'instauration du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), toutes les formalités administratives ont été dématérialisées. Désormais, vous pouvez effectuer la démarche soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.
Les étapes à suivre pour immatriculer sa moto
Pour immatriculer votre moto, vous pouvez faire votre demande d'immatriculation en ligne.
S'il s'agit d'une moto d'occasion, vous devez demander à l'ancien propriétaire le code de cession. Ensuite, il faut disposer d'une copie numérique des documents suivants :
- Un justificatif de domicile datant moins de 6 mois
- La carte grise de la moto, barrée avec la mention " Vendu le (jour/mois/année) " ou " Cédé le (jour/mois/année) " et avec la signature de l'ancien propriétaire
Il est à noter que le règlement du montant du certificat d'immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Pour connaître le coût de votre certificat d'immatriculation en Lot-et-Garonne, vous devez connaître le tarif du cheval fiscal en Nouvelle-Aquitaine. En effet, cet impôt est établi par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine. Pour l'année 2019, le coût du cheval fiscal du Lot-et-Garonne est fixé à 41 euros.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez aussi remettre un mandat signé ainsi qu'une pièce d'identité du titulaire du certificat d'immatriculation, une attestation d'assurance de la moto ainsi qu'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
A la fin de la procédure, vous recevez un numéro de dossier, un accusé d'enregistrement de votre demande ainsi qu'un certificat provisoire d'immatriculation que vous devez imprimer. Ce dernier vous permet de circuler pendant un mois en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif. En effet, votre carte grise définitive vous sera envoyée sous pli sécurisé à votre domicile.
Les pièces à fournir pour les démarches auprès d'un professionnel habilité
Si vous effectuez votre demande de carte grise moto auprès d'un profesionnel habilité, vous devez présenter les documents suivants :
- Le certificat d'immatriculation de la moto, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée par l'ancien propriétaire.
- Le formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel
- Un justificatif d'identité
- Un justificatif de domicile,
- Le coût de la carte grise en chèque ou par carte bancaire,
- Le formulaire cerfa n°13750*05
- Une attestation d'assurance de la moto à immatriculer
- Un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
- Un formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par vous et l'ancien propriétaire.