L’an deux mille dix, le vingt neuf décembre, à
dix huit heures trente, le Conseil Municipal de BIAS dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie de Bias sous la présidence de Monsieur Jean-Jacky
LARROQUE, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 22
Date de la convocation : 23 décembre 2010
PRESENTS : M. BOUYRA A. - CAMBROUSE
P.- Mme CAPELLE M. M. CHALADA D.- DE VOS A.- Mme BLOUIN LETOURNEUR
L.- M. MARI J.P. - MINGO M.- Mmes NICODEMO H.- PEREIRA S.- M. RESERVAT
J.- Mme SERCAN M.- M. SOUBIROU B.- VAYSSIERE J.-
EXCUSES : Mme BOTTEGA N.- M.
MOURGUES P.- RAMES J.- Mme VILMOT J.-
ABSENTS : Mmes AUSSEL N.- BOQUET L.- M.CHALIBAT M.-
OBJET : APPROBATION DE LA REVISION
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du
Conseil Municipal en date du 21 novembre 2006 prescrivant la révision
du Plan Local d’Urbanisme,
Vu le débat au sein du Conseil
Municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement
Durable en date du 17 décembre 2009,
Vu l’arrêté municipal
n° 1622 en date du 11 octobre 2010 prescrivant l’enquête
publique sur l’élaboration du projet du Plan Local d’Urbanisme,
Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,
Considérant que les résultats
de ladite enquête publique justifient quelques modifications
mineures du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant que le Plan Local
d’Urbanisme, tel qu’il est présenté au Conseil
Municipal, est prêt à être approuvé conformément
à l’article L 123-10 du Code de l’Urbanisme,
Entendu l’exposé de Monsieur
le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’approuver le Plan
Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à
la présente,
- DIT que la présente délibération
fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et R
123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie
durant un mois et d’une mention dans un journal,
- DIT que, conformément à
l’article L 123-10 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local
d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition
du public à la Mairie de Bias et à la Préfecture
de Lot-et-Garonne.
- DIT que la présente délibération
sera exécutoire :
• dans un délai d’un
mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci
n’a notifié aucune modification à apporter au
Plan Local d’Urbanisme.
• après l’accomplissement
des formalités de publicité prescrites ci-dessus : en
ce qui concerne l’affichage en Mairie, la date à prendre
en compte est celle du premier jour d’affichage.
Affiché en Mairie et transmis
à Monsieur le Sous-Préfet de Villeneuve sur Lot le 30
décembre 2010.