COMMUNE DE BIAS

Notre petite Commune de 1 100 ha avec actuellement 3 335 habitants est née il y a 75 ans.
Ce sont Messieurs MALBEC et CAMPAGNOL qui a partir d'une pétiton écrite par Monsieur PHILIPPE, firent valoir à Monsieur LEYGUES, Ministre et Maire de Villeneuve en septembre 1929, que la population de la "Section" de Bias, voulait être une commune à part entière et non plus "section" de Villeneuve-Sur-Lot.
Au terme d'une longue procédure d'enquête administrative, la Loi, promulguant la création de la Commune de BIAS fût publiée le 4 Janvier 1935
D'une ancienne population agricole (Productions maraîchères, arboricoles, élevages bovins, Céréales, etc...). Bias s'est transformé en devenant une Commune très attractive par le développement de nombreux commerces qui en font un pôle d'activité économique incontournable dans le Villeneuvois.

Urbanisme

DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération du 15 février 2011, le Conseil Municipal de la Commune de Bias a institué un Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune de Bias sur le périmètre des zones U et AU

Par délibération du 15 février 2011 le Conseil Municipal a décidé de soumettre l'édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du Territoire Communal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BIAS
Département LOT-ET-GARONNE

Lan deux mille dix, le vingt neuf décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de BIAS dûment convoqué, sest réuni en session ordinaire à la Mairie de Bias sous la présidence de Monsieur Jean-Jacky LARROQUE, Maire.

Nombre de Membres en exercice : 22
Date de la convocation : 23 décembre 2010

PRESENTS : M. BOUYRA A. - CAMBROUSE P.- Mme CAPELLE M. M. CHALADA D.- DE VOS A.- Mme BLOUIN LETOURNEUR L.- M. MARI J.P. - MINGO M.- Mmes NICODEMO H.- PEREIRA S.- M. RESERVAT J.- Mme SERCAN M.- M. SOUBIROU B.- VAYSSIERE J.-

EXCUSES : Mme BOTTEGA N.- M. MOURGUES P.- RAMES J.- Mme VILMOT J.- ABSENTS : Mmes AUSSEL N.- BOQUET L.- M.CHALIBAT M.-

OBJET : APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME

Le Conseil Municipal, Vu le Code de lurbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2006 prescrivant la révision du Plan Local dUrbanisme,

Vu le débat au sein du Conseil Municipal sur le Projet dAménagement et de Développement Durable en date du 17 décembre 2009,

Vu larrêté municipal n° 1622 en date du 11 octobre 2010 prescrivant lenquête publique sur lélaboration du projet du Plan Local dUrbanisme,

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du Plan Local dUrbanisme,

Considérant que le Plan Local dUrbanisme, tel quil est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément à larticle L 123-10 du Code de lUrbanisme,

Entendu lexposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A lunanimité des membres présents, Le Conseil Municipal,

- DECIDE dapprouver le Plan Local dUrbanisme tel quil est annexé à la présente,

- DECIDE dapprouver le zonage Pinel tel quil est annexé à la présente,

- DIT que la présente délibération fera lobjet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie durant un mois et dune mention dans un journal,

- DIT que, conformément à larticle L 123-10 du Code de lUrbanisme, le Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Bias et à la Préfecture de Lot-et-Garonne.

- DIT que la présente délibération sera exécutoire :

dans un délai dun mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci na notifié aucune modification à apporter au Plan Local dUrbanisme.

après laccomplissement des formalités de publicité prescrites ci-dessus : en ce qui concerne laffichage en Mairie, la date à prendre en compte est celle du premier jour daffichage.

Affiché en Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Villeneuve sur Lot le 30 décembre 2010.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE BIAS
APPROBATION DE PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.)
DE LA COMMUNE DE BIAS

Par délibération en date du 29 décembre 2010,

le Conseil Municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la Commune de BIAS.

Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en Mairie de Bias ainsi que dans les locaux de la Préfecture.